Information relative au dispositif de vidéosurveillance des locaux d’ITEC ETUDES
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées par le dispositif de vidéosurveillance est :
ITEC ETUDES
29 rue du Bois Galon 94120 Fontenay Sous Bois
Courriel : contact@itec-etudes.fr
2. Finalités du traitement
Le dispositif de vidéosurveillance est mis en œuvre afin de :
assurer la sécurité des personnes présentes dans les locaux ;
protéger les biens, équipements et installations de l’entreprise ;
prévenir les actes de malveillance, les intrusions, les vols et les dégradations ;
permettre, le cas échéant, la constatation d’incidents de sécurité et la gestion des contentieux associés.
Les caméras ne sont pas utilisées pour surveiller en permanence l’activité professionnelle des salariés.
3. Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’intérêt légitime d’ITEC ETUDES à assurer la sécurité des personnes, des locaux et des biens, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
4. Catégories de données traitées
Le dispositif collecte et enregistre :
les images des personnes circulant dans les zones couvertes par les caméras ;
la date et l’heure des enregistrements.
Aucune donnée biométrique ni aucun traitement automatisé d’identification des personnes n’est réalisé.
5. Destinataires des données
Les images enregistrées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions, notamment :
la direction d’ITEC ETUDES ;
les personnes chargées de la sécurité ou de la gestion des locaux ;
le service informatique ou le prestataire technique chargé de la maintenance du système, dans la stricte limite de ses missions ;
les autorités judiciaires, les services de police ou de gendarmerie, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une réquisition légale.
Les données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers non autorisés.
Transferts hors de l’Union européenne
Aucun transfert :
Les données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
6. Durée de conservation
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur enregistrement.
En cas d’incident nécessitant des investigations ou la constatation d’une infraction, les images concernées peuvent être extraites et conservées pour la durée nécessaire au traitement de l’affaire ou à l’exercice des droits en justice.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez :
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification des données inexactes ;
d’un droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
d’un droit d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque leur mise en œuvre porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ou compromet des impératifs de sécurité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ITEC ETUDES
29 rue du Bois Galon 94120 Fontenay Sous Bois
Courriel : contact@itec-etudes.fr
Afin de traiter votre demande, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.
8. Délégué à la protection des données (DPO)
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
ITEC ETUDES
29 rue du Bois Galon 94120 Fontenay Sous Bois
Courriel : contact@itec-etudes.fr
9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Site internet : CNIL
10. Décision automatisée et profilage
Les données collectées dans le cadre du dispositif de vidéosurveillance ne font l’objet d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ni d’aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.